Aides régionales 2021/2022 pour une réhabilitation énergétique des logements locatifs sociaux

2021 est l'année idéale pour se lancer dans la réhabilitation énergétique des logements locatifs sociaux. Avec les nouvelles aides régionales mises en place, il devient plus facile que jamais de bénéficier de subventions pouvant atteindre jusqu'à 50 % du montant total des travaux et ainsi améliorer le confort et la performance énergétique de votre logement locatif social. Dans cet article, nous allons explorer les différentes aides à disposition et vous expliquer comment exploiter au mieux cette opportunité pour mettre en œuvre un projet durable et rentable.

Les aides régionales pour la réhabilitation énergétique des logements locatifs sociaux en 2021/2022

En 2021 et 2022, les communes et intercommunalités bénéficient d'aides régionales pour soutenir leurs projets publics de réhabilitation énergétique des logements locatifs sociaux. Ces aides visent à améliorer les performances énergétiques des logements pour maîtriser les charges des locataires et répondre aux besoins actuels des demandeurs.

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Les objectifs des aides régionales

• Améliorer les performances énergétiques des logements
• Maîtriser les charges des locataires
• Répondre aux besoins actuels des demandeurs

Les types de projets éligibles aux aides régionales

Les aides disponibles sont principalement destinées aux projets suivants :

• Travaux de rénovation lourde:
  • Isolation thermique de murs et plafonds
  • Remplacement du chauffage par une solution plus performante
  • Changement de fenêtres et portes
  • Montage de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques
• Restructuration:
  • Réaménagement intérieur ou extérieur
  • Création ou restructuration d’espace commun (salon, buanderie, salle de jeux)
  • Mise en conformité avec le code de l’habitat (accessibilité PMR, etc.)

Dans certains cas, jusqu'à 30% du coût total HT des travaux peut être financé par la Région via un coup de pouce financier. Le montant maximal octroyé pour chaque opération varie entre 6 000 € et 10 000 € HT tous travaux confondus.

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• Jusqu'à 60% du coût total HT d’une opération si le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) est atteint après travaux
• Jusqu'à 50 % si le niveau BBC est dépassé après travaux
• Jusqu'à 20 % si seulement une isolation extérieure est effectuée

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et devront être achevés dans les 12 mois qui suivent le début des travaux.

Les critères d'éligibilité aux aides régionales pour la réhabilitation énergétique des logements locatifs sociaux

Les projets de réhabilitation énergétique des logements locatifs sociaux peuvent bénéficier d’aides régionales sous certaines conditions. Il est nécessaire de respecter les critères liés aux travaux de rénovation énergétique, au logement locatif social et à la performance énergétique.

Les critères liés aux travaux de rénovation énergétique

• Les travaux doivent porter sur plusieurs postes (au minimum 3) dont l’isolation thermique du bâtiment
• Les performances thermiques maximales après travaux sont exigées : en matière de production de chaleur, le coefficient U des fenêtres installées ne devra pas dépasser 2,6 W/m²K ; en matière d’isolation thermique des murs, le coefficient R sera supérieur ou égal à 5 m²K/W

Les critères liés aux logements locatifs sociaux

• • Le propriétaire public d’un logement locatif social bénéficie de cette aide régionale pour financer jusqu'à 90% des frais engagés pour les opérations prises en charge intégralement par l’organisme bailleur

L’allocation du montant maximum est subordonnée à une contribution du bailleur représentant 10 % du coût global HT des travaux demandés

• Seuls les logements achevés depuis plus de 15 ans sont éligibles à cette aide

Les critères liés à la performance énergétique

Avant toute intervention, la performance énergétique globale du bâtiment devra être quantifiée par un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). C'est un outil qui permet d'identifier les points faibles et le potentiel d'amélioration en matière d'efficacité énergétique.

Ensuite, il convient que le DPE soit complété par une Vérificateur Energie (VE), une procédure facultative destinée à vérifier, contrôler et certifier les avancées obtenues par l’opération proposée ainsi que son admissibilité.

Comment bénéficier des aides régionales pour la réhabilitation énergétique des logements locatifs sociaux

Les démarches administratives à effectuer pour bénéficier des aides régionales sont les suivantes :

• Remplir le formulaire de demande de subvention disponible sur le site internet de la Région
• Élaborer un dossier technique incluant un devis travaux détaillé et une note descriptive projet recensant l’ensemble des améliorations énergétiques visées
• Adresser le document de demande dûment complété ainsi que le dossier technique à la Maison de l'Habitat
• Attendre l’instruction et la notification du montant octroyable

Les étapes du projet de rénovation énergétique

Une fois que toutes les conditions sont remplies, les communes/intercommunalités peuvent entamer leur projet de rénovation énergétique.