Ce qu’il faut savoir de la fiscalité des PME à Paris
La fiscalité des entreprises, et en particulier des petites et moyennes entreprises, est un aspect clé du paysage économique en France. Découvrons en profondeur la fiscalité des PME, ainsi que les avantages fiscaux spécifiques offerts aux PME.
Qu’est-ce qu’une PME ?
D’un point de vue communautaire, une PME est définie par des critères précis :
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- Elle emploie moins de 250 personnes.
- Son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros, ou son total au bilan n’excède pas 43 millions d’euros.
Ces seuils varient en fonction des avantages sociaux et fiscaux. Par exemple, le taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7 630 000 euros. En cas de contentieux fiscal ou pour une optimisation fiscale, vous pouvez visiter le site https://dewolfavocat.com/. C’est un cabinet de référence de la fiscalité à Paris.
Le taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS)
Le taux réduit de l’IS (15%) s’applique aux premiers 38 120 euros de bénéfices pour les PME répondant à des conditions spécifiques. A titre d’exemple, une PME réalisant un chiffre d’affaires de 5 000 000 euros et un bénéfice de 100 000 euros paierait 26 342 euros d’impôts.
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Le taux de l’IS a été réformé ces dernières années, avec différents taux applicables en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Les abattements pour durée de détention des parts de PME
Les particuliers cédant des parts de sociétés bénéficient d’abattements pour durée de détention. Une réduction de 50% s’applique par exemple lorsque les parts sont détenues de 2 à 8 ans, et de 65% pour une détention de plus de 8 ans. Cependant, des abattements renforcés sont prévus pour les parts de PME.
La réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF en cas d’investissement dans une PME
Les contribuables qui investissent dans le capital initial ou les augmentations de capital d’une PME peuvent bénéficier d’une réduction d’ISF ou d’impôt sur le revenu. La société dans laquelle l’investissement est réalisé doit remplir certaines conditions, notamment être soumise à l’impôt sur les sociétés.
L’exonération d’ISF en cas d’investissement dans des PME
Les parts reçues en échange d’une souscription au capital d’une PME sont totalement exonérées d’ISF et ne sont pas prises en compte dans l’actif taxable. Cette exonération concerne les entreprises opérationnelles et les holdings investissant dans des sociétés éligibles.
Les crédits d’impôt pour les PME
Il existe de nombreux crédits d’impôt, certains étant spécifiques aux PME. Prenons l’exemple du crédit d’impôt intéressement. Ce dernier concerne les entreprises de moins de 50 salariés soumises à un régime réel d’imposition. Le montant du crédit d’impôt dépend des accords d’intéressement conclus par l’entreprise.
Le plan d’épargne en actions ou PEA
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un outil d’investissement dont les produits (plus-values et dividendes) sont exonérés d’impôt sur le revenu. Il existe également un PEA PME spécifique, cumulable avec le PEA classique. Il offre des avantages fiscaux supplémentaires pour les investissements dans des PME éligibles.