La caution personne physique est-elle obligatoire pour une personne qui veut intégrer une location ?
La caution est un terme récurrent en immobilier. Elle intervient le plus souvent dans le cadre d’un contrat de location (bail de location non meublée ou meublée). Quand vient le moment de louer, de nombreuses personnes se posent la question sur son caractère obligatoire. Alors, la caution personne physique est-elle une formalité locative qui s’impose à tout nouveau locataire ?
Définition de la caution locative
En immobilier, la caution est une personne physique ou morale qui se porte garante à verser les dettes d’un locataire en cas d’irrégularité de paiement à un propriétaire de logement. Vous pouvez continuer la lecture pour avoir plus de détails sur le sujet.
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Généralement, ce contrat est formulé dans un document écrit. Il est encore appelé acte de cautionnement et oblige la personne responsable à s’acquitter des sommes dues au propriétaire. Il faut savoir qu’il existe deux catégories de caution : simple et solidaire.
La caution simple
La caution simple renvoie à des cas de loyers impayés. Dans ce contexte, le propriétaire du logement se tourne en premier lieu vers le locataire. Il lui adresse un commandement de payer les mensualités à travers une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce n’est qu’en cas d’échec de cette démarche, que le bailleur saisit la caution pour exiger le paiement proprement dit.
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La caution solidaire
Contrairement à la caution simple, la caution solidaire s’applique dans l’immédiat en cas d’irrégularité constatée. Par exemple, le propriétaire du logement peut imposer un paiement par palier dès le premier loyer impayé quand le locataire a des défaillances.
La personne qui peut être une caution
La caution peut être une personne physique (ami, proche, parent, etc.) ou morale (société, banque…) qui accepte d’endosser ce rôle. Mais pour que cette personne soit éligible, elle doit fournir un certain nombre de documents au bailleur, qui prouve que la caution dispose de moyens financiers pour honorer à son engagement.
Pour ce faire, la caution devra déposer une pièce d’identité (personne physique) ou un extrait Kbis (personne morale). Elle doit aussi fournir un justificatif de domicile, de situation professionnelle et de revenus pour évaluation de la capacité financière.
La caution peut ne pas être une obligation
L’acte de cautionnement n’est pas un document nécessaire à la démarche locative. Même si de nombreux bailleurs souhaitent avoir une caution comme garantie, il faut souligner qu’elle n’est pas toujours obligatoire. La preuve en est qu’il existe des cas où le propriétaire ne peut l’exiger.
Par exemple, le propriétaire (personne physique) qui a déjà souscrit une assurance privée contre les risques de loyers impayés ne peut demander une caution. Cela peut s’appliquer seulement si le locataire est un apprenti ou un étudiant.
Si le bailleur est une personne morale qui loue son appartement à un étudiant bénéficiant d’une bourse d’études, il peut exiger une caution pour garantir ses mensualités. Dans les autres cas, cela peut ne pas être nécessaire pour céder son bien à un locataire.